Accueil A la une Décentralisation: Que veut faire Saïed des collectivités locales ?

Décentralisation: Que veut faire Saïed des collectivités locales ?

S’il défend l’idée d’une démocratie par le bas, le Président de la République ne semble pas apprécier la forme actuelle de la décentralisation telle qu’elle est énoncée dans la Constitution de 2014.


Dimanche, alors que plus de 3.000 manifestants scandaient leur hostilité à ce qu’ils considèrent être «un coup d’Etat», aux abords du palais du Bardo, le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a préféré répondre à ses détracteurs en plantant un arbre, symbole de la prospérité et de la construction. Pour ce faire, il a fait le choix de planter cet arbre au milieu de la cour du lycée Ibn Rachik à Ezzahra, théâtre de l’attaque au couteau et à la hache contre un professeur il y a quelques jours. La mise en scène de l’image et du discours était relativement parfaite, mais, encore une fois, il manquait au tableau les représentants de la collectivité locale.

«Ni le Conseil municipal, ni la délégation, ni même les responsables actuels du gouvernorat n’étaient au courant de cette visite, ni n’ont été invités à la commémoration de la fête de l’arbre aux côtés du Président», nous révèle une source locale bien informée.

Ce n’est pas la première fois que le Président Kaïs Saïed oublie des élus locaux lors de ses déplacements. Ces élus, souvent en première ligne notamment pour faire face à la pandémie de Covid, et sollicités notamment pour animer le tissu associatif local lors de la campagne nationale de vaccination, ne sont pas en odeur de sainteté aux yeux du Chef de l’Etat.

Début octobre, le Président de la République, en recevant le ministre de l’Intérieur, a mis en garde les élus locaux contre la tentation de «créer un Etat dans l’Etat», estimant par la même occasion que le Code des collectivités locales voté au Parlement avant les élections municipales «a été élaboré sur mesure et ne les oblige pas à rendre des comptes».

Notons qu’au lendemain du 25 juillet, la Fédération nationale des communes tunisiennes a manifesté son refus aux décisions du Président de la République. Plusieurs élus locaux s’étaient, par la suite, désolidarisés dudit communiqué. Cette appréhension des collectivités locales, jamais exprimée de manière claire par le Chef de l’Etat pour le moment, pourrait également avoir pour origine le projet politique de Kaïs Saïed, qui reste encore aujourd’hui, près de deux ans après son élection, entouré de mystères.

S’il défend l’idée d’une démocratie par le bas, le Président de la République ne semble pas apprécier la forme actuelle de la décentralisation telle qu’elle est énoncée dans la Constitution de 2014.

Pour Moez Attia, chroniqueur politique qui a longtemps travaillé sur la question de la décentralisation, le projet du Président de la République reste mystérieux, en dépit de tentatives d’explication de la part de ses proches. «Le Code des collectivités locales contient effectivement quelques lacunes et le bilan des élus locaux n’est pas toujours positif, explique Moez Attia, mais je crois qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain».

Pour lui, les élus locaux sont une maille nécessaire dans la grande chaîne de la décentralisation.

Contrairement à ce que semble insinuer le Président sur le fait que la libre administration a généré des Etats dans l’Etat, Moez Attia précise que les prérogatives des collectivités locales sont extrêmement encadrées. «Leur action est très limitée, notamment sur la question du développement en raison du manque de ressources dans la grande majorité des municipalités».

D’ailleurs, le président de la Fédération nationale des communes tunisiennes, Adnene Bouassida, a reconnu que 50% des municipalités sont  dans l’incapacité de réaliser leurs programmes. Il affirme que l’Etat tunisien ne consacre que 2,75% de son budget aux municipalités.

Dès l’engagement de la Tunisie dans un processus de décentralisation, parfois avec une pression il est vrai de la société civile qui y voyait la seule voie pour une meilleure administration locale et régionale, plusieurs voix s’étaient élevées pour exprimer leur refus. Alors que le projet du Code des collectivités locales (CCL) était sur le point d’être voté, le professeur de droit Ridha Jnayah est intervenu lors d’une journée d’étude sur le CCL pour dire que la décentralisation était une fausse bonne idée. Il estime que son coût est exorbitant et qu’elle ne permettra pas d’améliorer le quotidien des Tunisiens.Ridha Jnayah avait affirmé qu’il ne voyait aucun intérêt à la décentralisation, dans un si petit territoire, dont plus de 60% n’est pas peuplé. Est-ce que l’Etat est prêt ? Sommes-nous capables d’en assumer les coûts ? Le citoyen, les dirigeants et les structures de contrôle sont-ils suffisamment conscients des enjeux ? La décentralisation permettra-t-elle d’améliorer les conditions de vie des citoyens ? A toutes ces questions, Jnayah répond par la négative.

Comment dès lors comprendre les réserves de Kaïs Saïed envers les élus locaux et la décentralisation alors que lui-même nourrit le rêve d’un «Chaâb Yourid» (le peuple veut) où les décisions sont prises par les citoyens ?

«Je crois que le projet de Kaïs Saïed confond, volontairement ou pas, décentralisation et déconcentration, analyse Moez Attia. D’après ce que j’ai pu comprendre, le Président cherche plutôt une déconcentration approfondie».

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